Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Introduction
Bienvenue sur Photo83.fr; le site internet http://www.photo83.fr est un service de la société Raph Image.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et visiteurs peuvent avoir accès aux photographies proposées par la SARL RAPH IMAGE.
RAPH IMAGE
6 Av du Ct guilbaud
83700 ST RAPHAEL
SARL au capital de 16000 euros. Siret N° 398 341 149 00019.
Raph image a créé le service et mis en ligne le site internet photo83.fr, accessible à l'adresse internet : http://www.photo83.fr dont l’activité est de :
> Porter à la connaissance et au choix des utilisateurs et visiteurs du site http://www.photo83.fr, des photographies sous forme de fichiers numériques.
> Assurer la reproduction des photographies sur différents supports et formats, en vue de la vente de ces photographies à tout utilisateur et leurs invités pour une utilisation privée ou publique selon les conditions définies par le photographe.
Les tirages sur papier photo et produits dérivés sont réalisés par notre laboratoire professionnel.
> Assurer la mise à disposition des fichiers photos originaux, sous réserve de l'accord photographe. Le service d’accès aux photos originales en haute définition à télécharger est réalisé en interne.

L’utilisation du site http://www.photo83.fr implique que l’utilisateur et le visiteur acceptent les termes et les conditions définies sur ce document.
REALISATION DES SERVICES EN INTERNE :
1:: Accès aux albums photos privés et droit de suppression, partage d’albums.
> Le mot de passe qui vous a été remis par le photographe ou envoyé par mail est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de ce mot de passe.
L'utilisateur qui communique à des tiers les informations nécessaires pour accéder à ses albums donne implicitement l'autorisation à ces derniers de visualiser ses photos, partager ses albums et de commander des tirages papier, des objets personnalisés, des fichiers originaux à télécharger.
> L'utilisateur est responsable de l'utilisation faite des photos commandées par ses tiers.
> En choisissant de partager ses albums (par service partage d'albums ou e-card), l’utilisateur concède à son invité le droit de visualiser, partager, commander les photographies (impression papier photo ou sur d'autres supports) pour un usage privé. Pour toute autre utilisation, vous devez vous mettre en relation avec le photographe afin d’obtenir une autorisation.
> L’utilisateur peut à tout moment demander au photographe de ne plus figurer dans un album privé.
2:: Achat en ligne de tirages papier photo, objets personnalisés, fichiers originaux à télécharger.
> Les albums photos sont disponibles pour une durée d’un mois minimum.
> Les offres de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Toutes les commandes sont payables en euros par carte bancaire (nationale, visa, mastercard, e-carte bleue), par chèque, ou lors du retrait en magasin.
La commande ne sera prise en compte et validée qu'au moment où le centre de paiement bancaire l'aura acceptée. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera averti par email. Photo83.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
La commande sera facturée sur la base du prix affiché sur le site http://www.photo83.fr au moment de l’enregistrement de celle-ci.

> Sécurité et cryptage des données liées à la transaction :
Le paiement par Carte Bancaire s'effectue sur le site du Credit Agricole via paybox qui utilise un protocole sécurisé 128 bits pour la sécurisation de la transmission de vos coordonnées bancaires. Photo83.fr n'a en aucun cas connaissance de vos coordonnées bancaires.
3:: Accès au téléchargement du fichier livré par mail.
4:: Tirage photo
> Le client, lors de sa commande, doit vérifier à l’aide des indicateurs de qualité (couleurs Vert/Orange/Rouge selon cas) que la définition du fichier fourni est suffisante pour la taille du tirage photo souhaité.
Aucune réclamation ne sera acceptée si les informations du fichier ne sont pas suffisantes pour pouvoir obtenir une qualité d'impression acceptable au format désiré. Afin de respecter les rapports et les formes de tirage choisis par le client, les fichiers pourront être tronqués et/ou recadrés.
> En cas de livraison non conforme ou de défaut, le Client devra en informer par email le service client photo83@gmail.com dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des photographies. Après ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les photographies en l'état.
> Aucune réclamation ne sera prise en compte pour les raisons suivantes.
- considérées comme subjectives (liées à des préférences de tirages,...)
- liées à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande
- survenues lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits.
5:: Livraison
> Les tirages photo et objets personnalisés achetés sur photo83.fr sont livrés par la poste dans une enveloppe cartonnée et renforcée, spécialement étudiée pour le transport de photos. Les objets cadeau sont livrés en colissimo par la poste.
> Le client est responsable de l'adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou incomplète.
> Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 6 jours ouvrés, mais il dépend du délai d'acheminement de la Poste.

> photo83.fr ne peut être tenu responsable des retards de la poste. En cas de détérioration des produits, le client doit faire une réclamation aux services postaux.
Délais de production:
- Pour une commande contenant des tirages de format identique : 2 à 4 jours ouvrés.
- Pour une commande contenant des tirages de plusieurs formats : 6 à 8 jours ouvrés.
- Pour une commande contenant des agrandissements identiques : 4 à 6 jours ouvrés.
- Pour une commande contenant des objets cadeaux : 6 à 10 jours ouvrés.
- Pour une commande contenant de la photo sur toile: 8 à 14 jours ouvrés.
- Pour une livraison dans les DOM-TOM, les délais de La Poste sont de 3 à 4 jours supplémentaires.
6:: Cookies
> Afin d'être le plus attentif possible aux besoins des utilisateurs et visiteurs, photo83.fr utilise des "cookies". Ces derniers ne communiquent ni l'adresse électronique ni l'identité de l’utilisateur ; l'utilisation de cette technologie permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation et à l'utilisation des différents services proposés.
S’ils le souhaitent, l’utilisateur et le visiteur peuvent refuser ces cookies en modifiant les options Internet de leur navigateur. Les utilisateurs et visiteurs qui désirent commander des tirages papier et/ou des fichiers d’images à télécharger doivent, quant à eux, accepter les cookies nécessaires pour le traitement de la commande. En tout état de cause, les informations obtenues par l'intermédiaire de cookies ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location, échange ou vente de fichier) que celle liée à la stricte activité de photo83.fr.
7:: Confidentialité des données personnelles
> Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et aux visiteurs de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL .
- Les utilisateurs et les visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à photo3.fr via les formulaires de contact, rubrique "contact" ou par courrier.
8:: Propriété intellectuelle
> Le présent site http://www.photo83.fr et tous les éléments qui y sont inclus sont la propriété exclusive de la SARL Raph Image qui en assure l’exploitation et, sont protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriétés intellectuelles.
> La licence d’utilisation d’une photographie n’affecte pas la propriété du contenu de http://www.photo83.fr, elle est strictement personnelle et constitue une cession libre d’utilisation hors exploitation commerciale (édition destinée à la vente ) de carte postale, poster, livre, magasin…) ainsi que la revente directe ou indirecte du fichier acquis; sauf accord direct du photographe selon ses conditions d'exploitation déterminées par ce dernier. L'Utilisateur peut à tout moment contacter le Photographe via photo83@gmail.com.
> En accédant au présent site vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est notamment interdit d’extraire, réutiliser, stoker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez. La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d’œuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du site et/ou de son contenu sans l’accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
9:: Responsabilités de photo83.fr
>photo83.fr assure techniquement l'hébergement des photos, mais n'est en aucun cas responsable de leur utilisation.
> Dans le cadre du maintien de son site Internet, photo83.fr se réserve le droit d'interrompre temporairement ses services, notamment lors d'opérations ponctuelles sur les serveurs.
photo83.fr n'engage pas sa responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services à la suite d'incidents techniques du réseau Internet. Photo83.fr assure une sauvegarde permanente des photos de manière systématique. Cependant, la société n’engage pas sa responsabilité pour toute raison technique qui aurait pour conséquence la perte des photos et préjudices relatifs.
> La société n'engage pas sa responsabilité pour toute interception, de la part d'autres utilisateurs ou actes de piraterie, des photos téléchargées ou en cours de téléchargement sur le sitephoto83.fr.
> La société n'engage pas sa responsabilité pour les préjudices subis suite à l'interception des fichiers.
> L’utilisateur et le visiteur déclarent connaître et accepter les risques liés au réseau Internet.
>photo83.fr peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela, sans préavis.
> photo83.fr peut cloturer ou bloquer tout compte d’utilisateur à tout moment, et cela, sans préavis, L'Utilisitateur en sera informé par email.
10:: Acceptation
> Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.
> En procédant à la création d'un compte Utilisateur et à l’enregistrement de votre profil sur photo83.fr, le contrat qui régit les relations entre la société et l'Utilisateur est formé.
> Ce contrat basé sur les présentes conditions générales de vente constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Il remplace et annule notamment tout accord antérieur.
> Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux de Frejus.
> Les présentes conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. Chaque modification est acceptée de manière tacite par les membres. Il appartient à l’Utilisateur de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales d'utilisation des services.
> Pour toutes questions relatives aux conditions générales de vente des services, l'Utilisateur peut contacter le service client via les formulaires prévus à cet effet .
11:: Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées ou téléchargées restent notre entière propriété jusqu'à son complet règlement.
12:: Droit de rétractation des tirages papiers et objets personnalisés
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé.
En conséquence, sans préjudice de l'application de l'article " Droit de rétractation ", vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement ou annuler votre commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies (ex : objet photo, photo sur toile, livre album, etc.).